Statuts de l’Association Villageoise de Barberêche /AVB
I NOM ET SIEGE
Art. 1 Constitution et siège
Sous le nom de « Association Villageoise de Barberêche », ci-après Association, est constituée une association régie par les présents statuts et les articles 60ss du Code Civil suisse.
Le siège de l’Association est au domicile de la présidence.
Sa durée est illimitée.
Par « Barberêche », on entend le territoire de la commune de Barberêche avant la fusion de communes au 1er janvier 2017.
II BUTS
Art. 2 - L’Association a pour but :
de maintenir et promouvoir l’identité de Barberêche en sauvegardant les caractères spécifiques de ces villages et hameaux ;
de promouvoir la qualité de vie des habitants de Barberêche et les liens entre eux en veillant à une cohabitation respectueuse entre les habitants-es et les divers usagers-ères de Barberêche et en promouvant l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivés ;
de contribuer au développement harmonieux de Barberêche en respectant et mettant en valeur son riche patrimoine ;
de servir d'intermédiaire entre les habitants de Barberêche et les autorités et de défendre les intérêts des habitants-es si nécessaire ;
de soutenir et d’organiser des actions, manifestations et initiatives en rapport avec les buts de l’Association.
Art. 3- L’Association ne poursuit aucun but lucratif, idéologique ou religieux ; elle est politiquement et confessionnellement neutre.
III MEMBRES
Art. 4- Membres
Peut devenir membre de l’Association :
Toute personne physique majeure, ménage, habitant, ayant habité ou exerçant une activité commerciale à Barberêche ; son inscription lui confère automatiquement le statut de membre.
Toute collectivité (association, commerces etc.) établie ou exerçant son activité à Barberêche.
Son inscription lui confère automatiquement le statut de membre.
Toute autre personne, physique ou morale, en relation avec Barberêche peut demander son adhésion au Comité.
Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée générale.
La qualité de membres se perd pour les raisons suivantes :
démission ;
décès ;
exclusion ;
radiation en cas de non-paiement des cotisations ;
Les membres peuvent se retirer en tout temps en notifiant par écrit leur démission au comité pour la fin d’une année civile. Ils sont cependant tenus de payer la cotisation de l’année courante.
Le comité peut, sous réserve de recours à l’Assemblée générale dans les vingt jours dès la communication de la décision, prononcer l’exclusion d’un membre sans indiquer de motif.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
Les membres n’ont aucun droit quelconque aux biens de l’Association.
Les membres de l’Association agissent bénévolement.
IV ORGANES ET COMPETENCES
Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ;
le Comité ;
les Vérificateurs des comptes.
Art. 5 L’Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Il lui appartient notamment :
d’approuver les rapports, les comptes et le budget
de déterminer les orientations de travail
d’élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes
de donner décharge aux membres du comité et aux vérificateurs des comptes
de fixer le montant de la cotisation
de statuer sur les recours contre les décisions du comité
d’approuver ou de modifier les statuts
de décider de la dissolution de l’Association et sa liquidation.
2. L’Assemblée générale est publique, mais seul-e-s les membres de l’Association présent-e-s disposent du droit de vote. Les collectivités se font représenter et ne disposent que d’une voix. L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votations et élections ont lieu, dans la règle, à main levée ou au bulletin secret si la majorité le demande spécialement. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
4. Toutefois, une majorité de 2/3 des membres présents est requise pour l’adoption et la modification des statuts et la décision de dissoudre l’Association.
5. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
6. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu chaque fois que le comité le juge utile, sur demande écrite de dix pourcent des membres au moins. Dans ce cas, l’Assemblée générale doit se réunir dans les trente jours qui suivent la demande de convocation.
7. Les convocations à l’Assemblée générale sont adressées aux membres au moins dix jours avant la date de l’assemblée. Elles portent l’indication de l’ordre du jour. Les propositions de modification des statuts seront jointes à la convocation.
8. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
9. L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou à son défaut par un autre membre du comité.
10. Les délibérations et décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le-la président-e et le-la secrétaire.
Art. 6 Le Comité
1. Le comité se compose au minimum de 3 membres dont un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e caissier-ère, un-e secrétaire. Il est élu lors de l’Assemblée générale pour une période de 3 ans. Il est ré-élilgible.
2. Le comité se constitue lui-même. Il prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité, la voix du/de la président-e est prépondérante.
3. Il a pour tâche de :
exécuter les mandats définis par l’Assemblée générale
définir le programme d’activités et le mettre en œuvre
il peut déléguer des tâches
il propose l’admission et l’exclusion de membres
gérer les ressources financières de l’Association
tenir les comptes de l’Association
Entretenir les relations avec l’extérieur et gérer les relations publiques
Organiser l’Assemblée générale une fois par année : convocation, ordre du jour.
4. L’Association est engagée par la signature collective de 2 membres du comité, dont au moins le-la président-e ou le-la vice-président-e.
5. Lorsqu’une décision du comité aurait pour effet d’engager l’Association dans une dépense extra budgétaire dépassant les Fr. 2'000.-, le comité devra requérir l’autorisation de l’assemblée générale.
Art. 7 Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont 2 personnes nommées par l’Assemblée générale pour une durée de 2 ans qui ont le mandat de contrôler et vérifier les comptes une fois par année. Ils présentent un rapport lors de l’Assemblée générale.
Art. 8 Finances et Fortune
1. Les recettes de l’Association sont constituées par :
Les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée générale
D’autres recettes éventuelles
Les dons d’entités publiques ou privées
2. La fortune sociale répond à elle seule des charges et des engagements de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
3. En cas de dissolution, décidée par les 2/3 des membres de l’Association, la fortune de cette dernière sera utilisée dans un but d’utilité publique, conformément à la décision de l’Assemblée générale.
Art. 9 Dispositions finales
Les présents statuts sont acceptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 novembre 2016, au Buffet de la Gare à Pensier. Ils sont signés par les membres du comité élus et entrent immédiatement en vigueur.